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Pour poser une question, remplissez le formulaire de contact accessible en bas de la page Forum Aux Questions. L’administrateur du site prendra ensuite contact avec vous.
Qu’est-ce qu’OSAPi ?
– Améliorer la prise en compte des enjeux de l’eau au travers des SAGE dans les documents d’urbanisme
– Faciliter la déclinaison du SAGE dans les PLU(i).
Qui peut utiliser OSAPi ?
Comment utiliser OSAPi ?
Si vous recherchez une réponse par thème précis, utilisez la clé d’entrée du SAGE vers le PLU(i). Choisissez le thème qui vous intéresse dans le tableau et cliquez sur la mesure correspondante pour obtenir les informations à faire figurer dans vos pièces de PLU(i).
A quelle fréquence OSAPi est-il actualisé ?
Comment contacter l’administrateur d’OSAPi ?
L’administrateur du site prendra ensuite contact avec vous.
Où télécharger le SAGE du Boulonnais ?
NB : Pour des raisons de taille de fichier, l’atlas n’est pas téléchargeable. Un envoi reste possible, renseignez vous auprès de l’animatrice dans la rubrique Contacts.
Qu’est-ce que le SAGE ?
Qu’est-ce que la CLE ?
C’est une assemblée délibérante qui élabore le projet de SAGE, organise la consultation et suit la mise en oeuvre du SAGE. Elle est composée de trois collèges :
le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).
Qu’est-ce que le SDAGE ?
Les SDAGE sont accompagnés d’un programme de mesures (PDM) qui correspond au plan de gestion opérationnel de la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Il est à considérer comme la feuille de route sur laquelle s’engagent les services de l’Etat et les acteurs de l’eau pour rendre opérationnel le SDAGE. La durée de mise en oeuvre du PDM correspond à celle du SDAGE (6 ans). Chaque pays membre de l’Europe doit rendre compte à mi-parcours et en fin de programme de la synthèse de la réalisation des mesures complémentaires définies au sein du PDM.
Ma commune est-elle concernée par le SDAGE Artois Picardie ?
Pour plus d’informations, sur le SDAGE Artois Picardie rendez-vous sur le site : http://www.eau-artois-picardie.fr/Le-SDAGE-adopte-le-16-octobre-2009.html
Ma commune est-elle concernée par le SAGE du Boulonnais ?
Ma commune n’est pas concernée par le SDAGE Artois Picardie. Par quel SDAGE et quel SAGE est-elle concernée ?
Pour savoir par quel SDAGE et quel SAGE votre commune (ou votre région ou département) est concernée , rendez-vous sur le site Gesteau: http://www.gesteau.eaufrance.fr/. il vous suffit de saisir son nom dans la zone de saisie proposée sur la page d’accueil » Quels sont les outils sur mon territoire ? » et de cliquer sur Rechercher.
Quel est le rapport entre les documents d’urbanisme et les documents de l’eau ?
- En présence de SCoT : le SCoT doit être compatible avec le SDAGE et avec le SAGE, le PLU(i) doit être compatible avec le SCoT.
- En l’absence de SCoT, le PLU(i) doit être compatible avec le SDAGE et avec le SAGE.
Pour plus de compléments, voici un schéma récapitulatif de l’ensemble des documents de planification et d’aménagement et de leurs interactions : Schéma de hiérarchisation des documents de planification et d'aménagement
Ma commune n’est pas concernée par le SAGE du Boulonnais mais par un autre SAGE. Comment puis-je prendre en compte l’eau dans mon PLU(i)?
Vous pouvez prendre connaissance du SAGE de votre territoire et contacter l’animateur de la CLE pour l’associer à votre démarche d’urbanisme. Rendez-vous sur le site Gesteau pour obtenir les coordonnées de l’animateur de la CLE: http://www.gesteau.eaufrance.fr/. Il vous suffit de saisir son nom dans la zone de saisie proposée sur la page d’accueil » Quels sont les outils sur mon territoire ? » et de cliquer sur Rechercher.
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